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Déroulement d'un projet de construction
Les contrats de construction de nos maisons individuelles sont régis par la loi de 1990 qui protège l’acquéreur. Ce contrat traite des points suivants :
- Prix global et forfaitaire
- Modalités de règlement fixées
- Couverture et protection
- Garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale, assurance dommage ouvrage)
- Description du contrat :
- Désignation du terrain
- Description complète de la maison
- Notice d’information
- Possibilité de se faire assister par un professionnel
- Délai de construction et pénalités de retard
- Coût de la maison
- Protection de l’emprunteur
- Modalités de paiement
- Garantie de remboursement de l'acompte perçu :
- Garantie de livraison au prix et délais convenus
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie de bon fonctionnement
- Assurance dommage ouvrage comprise dans le prix
- Garantie décennale
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